FNAC PARIS

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12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

660f9505a40f8b0008cb763f

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

63d37ab0d1bc2605de4b4acd

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb36e5e2fbe7c90043995

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle déclare recevable l'appel du salarié mais rejette sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail. Elle valide également le licenciement pour faute grave notifié par l'employeur. La Cour ajoute qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamne le salarié aux dépens d'appel.

3 juillet 2019

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Cour d'Appel

603244653397af7a8975a1a3

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13 mars 2018

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Cour d'Appel

6034fa47525ab227f445105b

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13 juillet 2016

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