SIREN 344 773 791

SIREN

TAP

344 773 791 TOULON

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d735fbcdc6046d479a586c

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

698593f9cdc6046d4727a2b3

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

698593fecdc6046d4727a30a

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69d1244ccdc6046d4719e737

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

694f60d275782d5f06cf060d

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

681c72a70bffc8ac95135ccc

Le tribunal a donné acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile. Les dépens sont laissés à la charge du demandeur, liquidés à 102,65 € TTC.

9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

681902baa1b3de5641dc2448

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

681902caa1b3de5641dc264e

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

681902cca1b3de5641dc269b

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

679297db304ff28fe37e32d9

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66391ff4d94801f110a57c31

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30 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6660ad29034fdec52d9ea48d

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22 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661d6c1a082b40ce99b63ce7

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15 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661041a7c9ea95b316fe1de3

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660d9e9f68a27ab7ee5ddddb

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2 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66a14669bfa4c7b1df1aa018

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

67f6bda4a9d5adc26061fd6e

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8 janvier 2024

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Cour d'Appel

63b7cc946b63637c907b78fe

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5 janvier 2023

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