FAURE JARDINAGE

344 495 213 CREST

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6791de4b93ef93c421386a33

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

65b35aae1d7564000872db84

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b36db28c0355000835f77b

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

6364ba24e405357f749ea4b6

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25 octobre 2022

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Cour d'Appel

633d1fe062f5393e2eb4496a

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd9c31cb33cd9ba26fc7951

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28 novembre 2019

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Cour d'Appel

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le licenciement pour faute grave et déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes relatives à la rupture du contrat de travail. Elle infirme le jugement entrepris et condamne le salarié à payer une somme au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens.

7 février 2019

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Cour d'Appel

615e0e2fc25a97f0381f5321

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19 février 2015

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Cour d'Appel

615e0c76c25a97f0381f4a81

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5 février 2015

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