SIREN 343 758 645

SIREN

C.L.E. (CLE)

343 758 645 PUTEAUX

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

23 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f3a31

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2a851643bddf8ff84e9d

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b5d3ea43407b9fbae6e

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68de071e1bc19e7640ea3e51

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

6878847063001e49f9f26b2f

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16 juillet 2025

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Cour d'Appel

67908cd51b5a79f73270553c

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20 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f3bdc2a5bdff9702ffac

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6696c29f9a603a692912ea65

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878c8405d6f7f678d48d58

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6440d83ae704a005d1ed71af

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19 avril 2023

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Cour d'Appel

63bfb38d5e2fbe7c90043a35

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

635a21bdc549ea05a7cd2cfa

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

6348ff3f63d497adffda3e9c

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

6316e4ebdd8d194f138d4d4b

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fd91a10a5b77ab5fcd0f121

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel déclare l’appel interjeté par Me [U] [W] irrecevable comme tardif et le rejette, condamnant l’appelant aux dépens de l’appel.

11 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd93561fc93ae174bb095fb

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission. La cour a également condamné M. [T] à verser à la société Oracle France la somme de 23 013,42 euros à titre d'indemnité pour non-respect du délai de préavis.

13 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd98926b30be47967c2d0e0

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de Paris a rejeté la plupart des demandes de l'appelant, M. [K] [RX], notamment en ce qui concerne les régularisations fiscales, la mise à la charge des intimées du droit de partage majoré et les demandes de dommages et intérêts. La Cour a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris et a condamné M. [K] [RX] à payer des dommages et intérêts pour procédure abusive.

15 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b

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18 avril 2019

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Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94051

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12 juin 2018

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Cour d'Appel

603592bf808896b76c21d96b

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30 mars 2016

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