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SIREN 343 630 844

SIREN

CABINET SAINT NICOLAS

343 630 844 DIJON

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 22/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 21/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 17/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 03/05/2015

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VM DEVELOPPEMENT, CABINET ST NICOLAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 03/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 29/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 10/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 05/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 16/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 12/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 05/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · 11/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · Dijon · 06/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6319869c51eeae4f1309d08b

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7 septembre 2022

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6253cdd1bd3db21cbdd94980

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8 juillet 2020

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6253cdc2bd3db21cbdd94678

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20 février 2019

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Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92628

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8 juillet 2015

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6253ccdcbd3db21cbdd9186d

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25 juin 2014

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4 juin 2014

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6253ccb7bd3db21cbdd910c6

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12 février 2014

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6253cc2abd3db21cbdd8f528

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25 avril 2012

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6253cc2abd3db21cbdd8f537

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25 avril 2012

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6253cbeabd3db21cbdd8e9db

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14 décembre 2011

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30 novembre 2011

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16 février 2011

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Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5ee

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17 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c251

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25 juin 2008

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