SIREN 343 337 275

SIREN

SPIE BATIGNOLLES SUD EST

343 337 275 DARDILLY

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

37 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Tribunal Judiciaire

69d557e5cdc6046d477095ca

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7 avril 2026

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Trib. de Commerce

6960e6bccdc6046d47bc6efd

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5 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a90f2bcdc6046d478e2d70

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f3209779ac4fbe1d877757

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17 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e0157e74e929a9d8fa4344

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e015b174e929a9d8fa47f5

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

688d2c18afe88dc815de4fd6

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67003208c34eb4cc857895ed

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668445648bcff606d9c53e38

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe0cbb89538338ecdcce8

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29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65a978a819a7f19a78305a5b

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

65321abb9e4ea48318f5ac4a

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

644a122e656d26d0f8b57d4f

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

63c79bbeda31367c908eb7f5

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c7cab0cb8dca058e3e7cfd

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

627b558c76c5d9057df8006c

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

626b817fd1fb03057d9a520a

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca4b2b45949c4fa8389852

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, a rejeté la demande du salarié visant à faire reconnaître la faute inexcusable de la société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, l’a condamné aux dépens de première instance et d’appel, et a rejeté la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

24 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd99ae2daf41e8d30e4596b

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19 décembre 2019

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