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SIREN 343 191 342

SIREN

SCP D'AVOCATS INTER-=BARREAUX PENARD - OOSTERLYNCK BEVERAGGI

343 191 342 CARPENTRAS

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e47adecdc6046d47c405f7

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

68fccdcbaf64986e40fcd6e3

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22 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e4b685cdc6046d47c804a2

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

63bfb3175e2fbe7c9004380e

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

62c52989a2c4236379079a2f

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4 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c52989a2c4236379079a31

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4 juillet 2022

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Cour d'Appel

6274bce12799a9057d5dd19b

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5 mai 2022

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Cour d'Appel

62736a9fa58162057dac6762

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4 mai 2022

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Cour d'Appel

6260f9256d9e13277d6e3867

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18b

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13 janvier 2009

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Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb1

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13 janvier 2009

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Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d034

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13 janvier 2009

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5af

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14 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53c

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20 août 2008

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be40

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11 juin 2008

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Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b926

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17 avril 2008

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Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cb

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18 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89798

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4 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b8

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11 septembre 2007

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