OFFICE NOTARIAL MOUZON, SCP DE NOTAIRE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

343 022 174 CHARLEVILLE-MEZIERES

43 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

43 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Office Notarial MOUZON, SCP de notaire titulaire d'un office notarial.

Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan · Charleville-Mézières · 20/07/2022

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Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial Robert MOUZON et Jean- CATTELAIN, Notaires Associés.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · Charleville-Mézières · 22/04/2021

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69d02941cdc6046d470773cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

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6966c10dcdc6046d47304bb3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

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68e558f40e2901d10fa365c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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