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SIREN 342 397 270

SIREN

GENERALE DES EAUX GUADELOUPE

342 397 270 AUBERVILLIERS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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radiation

GENERALE DES EAUX GUADELOUPE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Aubervilliers · 30/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Aubervilliers · 16/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Aubervilliers · 31/03/2024

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immatriculation

GENERALE DES EAUX GUADELOUPE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Aubervilliers · 02/01/2024

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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GENERALE DES EAUX GUADELOUPE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 20/08/2023

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre · Baie-Mahault · 21/07/2022

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 03/03/2022

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Baie-Mahault · 13/01/2022

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 26/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE · Baie-Mahault · 16/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE À PITRE · Baie-Mahault · 22/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Baie Mahault · 03/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · 20/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · 30/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Baie Mahault · 12/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · 31/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Baie Mahault · 28/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Baie Mahault · 26/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Baie-Mahault · 25/03/2018

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GENERALE DES EAUX GUADELOUPE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Baie-Mahault · 18/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · Baie-Mahault · 18/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 29/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 06/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 27/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 06/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 03/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 01/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 25/08/2013

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GENERALE DES EAUX GUADELOUPE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 07/10/2012

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GENERALE DES EAUX GUADELOUPE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 18/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Baie-Mahault · 28/10/2011

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GENERALE DES EAUX GUADELOUPE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 06/02/2011

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GENERALE DES EAUX GUADELOUPE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Les Abymes · 22/12/2010

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GENERALE DES EAUX GUADELOUPE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Les Abymes · 13/06/2010

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GENERALE DES EAUX GUADELOUPE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Les Abymes · 26/01/2010

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GENERALE DES EAUX GUADELOUPE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Les Abymes · 22/01/2010

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VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Les Abymes · 13/02/2009

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VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · Les Abymes · 11/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66a33c1a02a12a235bae6c98

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2024

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Cour d'Appel

669a0190bf9da27f384b0d0e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2024

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Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bcb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fdcdb5701206546536af101

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il avait déclaré la SAS Générale des Eaux Guadeloupe responsable et condamné solidairement les parties. Elle met hors de cause la SAS Générale des Eaux Guadeloupe et déclare le syndic responsable à hauteur de 50% des préjudices subis par les propriétaires.

19 mars 2018

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