SIREN 342 196 664

SIREN

TECHNOLOGIE

342 196 664 SAINT-ALBAN-LEYSSE

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Trib. de Commerce

69a34e1fcdc6046d471327d7

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

689b55f640cd0f0b3dfada37

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b1cbf1c2315e26d1a092

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

66ff85bba4ff9ec259c09768

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6639c3ca9413110008238667

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

653ca6ba83c9498318209e27

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7af6d3bcaf505db696354

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

64437bb4823e6dd0f8bf809c

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21 avril 2023

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Cour d'Appel

64422a1bd2fa6fd0f8040670

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

6363686037e31b7f74444a1a

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

634f95ccb5afe5adfff28b47

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

634f95ccb5afe5adfff28b49

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

634f95cdb5afe5adfff28b4b

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

634f95cfb5afe5adfff28b4f

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18 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdbb64a770b1c95781abf3d

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a estimé que la résiliation anticipée du contrat par le défendeur était régulière et que le défendeur n'avait pas manqué à ses obligations contractuelles. Elle a infirmé le jugement sur le point relatif au dénigrement, rejetant la demande du défendeur fondée sur cette qualification. Elle a également rejeté le surplus des demandes du demandeur et l'a condamné aux dépens d'appel ainsi qu'à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

6 février 2019

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Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b38

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9 février 2017

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Cour d'Appel

615e0dcac25a97f0381f4f98

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19 septembre 2014

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