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SIREN 338 054 497

SIREN

SCP JEANNE BAECHLIN

338 054 497 PARIS

297 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

29

Risque faible

297 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 297)

Cour d'Appel

69e85b21cdc6046d4719239b

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

68f9b6c90a84a5e5f00169d7

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709fc5f0cfe7ae188fe9e8

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686d744ea2273490db10c040

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

686611dd957d68b57534e356

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f6025e1c1a56b8e1651fa3

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6c819a9834ffd825fb03

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc7d28e074ba02f40a32d

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc7d28e074ba02f40a335

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

671b358f2edfb0b58c05ee0d

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

67134bfb208351cec6586689

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

670f58464ad0d5ee7d7e5c3c

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

67061e56fde28ee420711303

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66c8261c5372bffe825630d3

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22 août 2024

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Cour d'Appel

6684eb01a0de54ff609f7f8e

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

660f9505a40f8b0008cb765d

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660e43140740db0008fa9497

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b4af937ef77d000880b52d

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

69005c1d2481d356bd1701d8

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22 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65aec0f954a01215df7794b1

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18 janvier 2024

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