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SIREN 337 689 244

SIREN

BERNARD SOUTHON

337 689 244 MONTLUCON

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e85840cdc6046d4718c198

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

697afa86cdc6046d470fe7fe

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697074a0cdc6046d47125e7e

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697b6d4ccdc6046d471e605d

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68dd7186548223b2c7ab2b4d

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

6811aeb781f47e994feb26c1

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6790899ca212a19f662df670

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

670f58604ad0d5ee7d7e5dba

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

668f76e19b65e642c5878694

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10 juillet 2024

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Cour d'Appel

66863d1bb1dbbe3bae600474

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

660cf26d7c1ccb0008628f6b

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

651e53bca81daa831884f69c

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

64f8167a0a9accd9695a435f

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

6349007063d497adffda42c4

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11 octobre 2022

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Cour d'Appel

633d202162f5393e2eb44b17

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

627df98d0d41e0057d43e7e6

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12 mai 2022

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