SIREN 337 682 280
SIREN
35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
35 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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68ef2a711643bddf8ff84d11
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14 octobre 2025
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1 octobre 2025
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8 juillet 2025
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1 juillet 2025
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8 avril 2025
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7 avril 2025
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7 avril 2025
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67f4dc8bbbf04ef7856e5e64
DÉFAVORABLE['Le tribunal a statué sur les désaccords entre les associés et a précisé les modalités de gestion de la SARL. Il a également confirmé ou infirmé certaines décisions prises par les cogérants dans le cadre de leur mandat.']
7 avril 2025
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67f4dd3ebbf04ef7856e65f8
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7 avril 2025
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6957099575782d5f0681692f
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29 janvier 2025
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69d91c74cdc6046d47c72b00
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29 janvier 2025
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29 janvier 2025
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8 janvier 2025
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23 octobre 2024
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22 octobre 2024
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9 juillet 2024
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22 avril 2024
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3 avril 2024
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18 janvier 2024
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658096f03ea7c8c1120de61a
["Le tribunal a considéré que la société Embargo avait utilisé la marque 'Wedge' de manière trompeuse, créant un risque de confusion avec les formations fournies par les sociétés Wedge.", 'Le tribunal a décidé que la société Embargo était responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle des sociétés Wedge.']
15 décembre 2023
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