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SIREN 334 608 957

SIREN

GROUPEMENT FORESTIER DE FONT ADAM

334 608 957 MONTIGNAC-CHARENTE

32 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

32 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GROUPEMENT FORESTIER DE FONT ADAM

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · Montignac-Charente · 24/05/2024

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GROUPEMENT FORESTIER DE FONT ADAM

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · Montignac-Charente · 28/02/2024

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GROUPEMENT FORESTIER DE FONT ADAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · Montignac-Charente · 19/10/2016

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GROUPEMENT FORESTIER DE FONT ADAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · 22/06/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 32)

Tribunal Judiciaire

69d98400cdc6046d47d2a201

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e92ecdc6046d477ba377

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69e8fd79cdc6046d47277667

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

695dff0f75782d5f060b931a

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d7557ffb526292dd6f54

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

6870a1755b6604a26aae8861

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6710214ce2125aac37758cef

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6711559caa7e95fd3fcf7f99

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6705886d1296b51ba2b729d8

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66863d04b1dbbe3bae600312

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3 juillet 2024

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Cour d'Appel

660f9518a40f8b0008cb7951

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

651d02a7fe8d588318c1ad08

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

650d30b271dfcd8318200fde

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

64a7afff3bcaf505db6965e8

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6312f074ef56904f13d44de5

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2 septembre 2022

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Cour d'Appel

62eb616904f9e6e2e9d89726

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22 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7ca10cb8dca058e3e7a7e

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c91a92f3eafe9fcf075ef6

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

6274bb152799a9057d5dce51

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5 mai 2022

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