SIREN 333 845 303
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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22 janvier 2026
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1 octobre 2024
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1 octobre 2024
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16 juillet 2024
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30 avril 2024
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4 avril 2024
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23 janvier 2024
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11 janvier 2023
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4 janvier 2023
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27 octobre 2022
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DÉFAVORABLELa Cour d’appel a infirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal. Elle a débouté le salarié de l’ensemble de ses demandes, a rejeté la demande de la caisse au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et a condamné le salarié aux dépens d’appel.
5 juin 2020
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9 mars 2016
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27 septembre 2013
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30 mai 2013
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12 juin 2012
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10 juin 2008
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