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SIREN 333 110 013

SIREN

333 110 013

333 110 013

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

28 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 06/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 06/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 06/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Nîmes · 06/03/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 07/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 09/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 01/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 31/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 31/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 31/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 31/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 31/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 26/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 26/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 26/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 26/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 10/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 10/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 10/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 03/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · 20/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Nîmes · 27/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · 14/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · 30/11/2008

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SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION, S.E.R

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · 14/09/2008

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SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE REVISION, S.E.R

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES · 04/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 28)

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

68032e3f1fa67923f7882a77

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17 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f811fbcf40727a0043d788

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

678b4535fc3c89482d4f202a

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e14af26e046654dc50d83

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6706dcbaf1d01e3c86f4f25b

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66883c40342d338c20d35a4d

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

663924a4d94801f110a59e76

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

65321a9e9e4ea48318f5ab67

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

627ca8264781dc057dee7ae2

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

6032b55f0952192c995bfb0f

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5 décembre 2017

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Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271e

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22 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9271f

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22 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92720

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22 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92727

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22 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272a

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22 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272b

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22 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272d

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22 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd9272e

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22 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92731

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22 septembre 2015

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