SPRIMBARTH

332 805 902 SAINT BARTHELEMY

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6718947cd8ceca1cd7018eb8

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e4d

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25 février 2021

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fdcdb5701206546536af101

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il avait déclaré la SAS Générale des Eaux Guadeloupe responsable et condamné solidairement les parties. Elle met hors de cause la SAS Générale des Eaux Guadeloupe et déclare le syndic responsable à hauteur de 50% des préjudices subis par les propriétaires.

19 mars 2018

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