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SIREN 331 815 522

SIREN

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331 815 522 VILLEPARISIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Villeparisis · 18/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Villeparisis · 30/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Villeparisis · 30/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de meaux · Villeparisis · 14/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux · Villeparisis · 30/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Villeparisis · 03/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Villeparisis · 16/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Villeparisis · 22/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Villeparisis · 02/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Villeparisis · 20/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Villeparisis · 30/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Villeparisis · 14/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Villeparisis · 17/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Villeparisis · 10/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Villeparisis, Charancieu · 25/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Villeparisis · 21/12/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Villeparisis · 25/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6350e47c42150aadff23da72

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19 octobre 2022

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615e0d42c25a97f0381f4c89

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23 octobre 2013

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8 septembre 2008

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6253c993bd3db21cbdd88ae8

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12 septembre 2006

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Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85138

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2 novembre 1999

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6253c85fbd3db21cbdd85189

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11 octobre 1999

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6253c85fbd3db21cbdd8518e

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11 octobre 1999

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6253c853bd3db21cbdd84ecb

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19 août 1999

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6253c853bd3db21cbdd84ecd

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19 août 1999

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6253c856bd3db21cbdd84f74

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21 juin 1999

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6253c856bd3db21cbdd84f75

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14 juin 1999

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Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c5e

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11 janvier 1999

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Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84adc

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5 janvier 1999

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