SIREN 330 598 616

SIREN

CARMA

330 598 616 EVRY-COURCOURONNES

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Cour d'Appel

69f440eacdc6046d472e5b69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6984a5bacdc6046d4708ebfd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6976abbdcdc6046d47b62c1f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e5eff5940fdbe4ba0776d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

687f6c00249b152198df2873

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789fa590c7dc206c9eb7f71

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a3c905b7378c3f0c529c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6781725a6d34da2cbdcd9cc5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6711fadc7603bf88a1884973

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66fc3c952416523b9959a97c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66fce3f98d6ea26f688da907

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

668839d7342d338c20d3122e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66335afbc0d3e3fe99cadb0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66158665db5098996d5acfdf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

64534cfb37f394d0f8f666c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2023

Voir →

Cour d'Appel

6348fef363d497adffda3df1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62678d60189ce3057d201caf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9483c0576a52fb6c3f12f

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement du 13 novembre 2018. Elle a confirmé le jugement pour le surplus. Elle a fixé les pertes de gains professionnels actuels à 77 233,72 euros et les besoins en tierce personne à 29 408,33 euros. Elle a rejeté la demande d'annulation du rapport de l'expert comptable et fixé la date de consolidation au 11 janvier 2013. Elle a réservé le sort des postes 'incidence professionnelle' et 'déficit fonctionnel permanent' à la liquidation des pertes de gains professionnels futurs. Elle a condamné la société Carma aux dépens d'appel et à verser une indemnité de procédure de 3 000 euros au salarié.

5 mars 2020

Voir →

Cour d'Appel

615e0dd6c25a97f0381f4fd6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mars 2015

Voir →

Cour d'Appel

616246bfaf0a1de0eb1b6491

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juillet 2014

Voir →