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SIREN 329 843 213

SIREN

SCP MONTIGNY G ET DOYEN M

329 843 213 AMIENS

47 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

47 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 47)

Cour d'Appel

69d7477acdc6046d479cc64c

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

696a8343cdc6046d478ed065

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6961467acdc6046d47c5197e

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f41df

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f41e8

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f8683dd7e432441d85c020

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d9039abd0e067a21932b

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686834254965b5d9df322a9b

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

680c6be08eda960fba78b2f7

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25 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1d972c124f4fd8d671ba

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1d982c124f4fd8d671c4

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1d9b2c124f4fd8d671ea

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ecc9d3dab039e415d9336a

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6789fa4b0c7dc206c9eb7e85

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780be1c780de3a214879e42

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

677e184925a73d43aa4ae167

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35362edfb0b58c05ea2b

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c004445a086e2bcedb39

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

671956311486831808a37f63

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3c38d6ea26f688da5bb

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1 octobre 2024

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