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SIREN 328 297 072

SIREN

DBF AUDIT

328 297 072 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Saint-Maur-des-Fossés Cedex · 09/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · Saint-Maur-des-Fossés Cedex · 29/03/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Saint-Maur-des-Fossés Cedex · 17/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Saint-Maur-des-Fossés · 29/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6973a30ecdc6046d4770cfad

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22 janvier 2026

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CAA69

DCA_23LY00308_20250116

Satisfaction totale

16 janvier 2025

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6711faf27603bf88a1884b23

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17 octobre 2024

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6707700981e733ee26982d69

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9 octobre 2024

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64379e389477fe04f5cc6611

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CAA59

DCA_22DA02119_20230202

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2 février 2023

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Cour d'Appel

60225ae30d559530c6317133

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4 février 2021

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Cour d'Appel

5fca5b97a3ddd0332424ee7f

La décision n'étant pas intégralement retranscrite, la solution n'est pas accessible. Le document présente uniquement la composition de la cour et l'énoncé des faits liminaires.

13 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fdbc1a7fb1fbda0d0150a87

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement entrepris en ce qu'il a prononcé la nullité de la convention, déclare la société Fonderie GM Bouhyer irrecevable en ses demandes de nullité et de restitution, et confirme le jugement pour le surplus. Elle condamne la société Fonderie GM Bouhyer à payer à la société CFC Expert la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

31 janvier 2019

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Cour d'Appel

6031fcd247e14f351dd7bed6

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22 mai 2018

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Cour d'Appel

615e0dc5c25a97f0381f4f71

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26 juin 2014

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Cour d'Appel

615e0e7dc25a97f0381f5720

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24 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaab

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30 janvier 2008

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