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SIREN 326 677 366

SIREN

AGORA (AGORA) (OCEAL)

326 677 366 CLAIROIX

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Tribunal Judiciaire

69d6ca82cdc6046d4791ee39

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6981279bcdc6046d47af29cf

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f31f0647bd0e19a239d539

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e7418dac880aa7ee21f318

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6871ef9f57f38d6b27c275ff

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11 juillet 2025

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CAA44

DCA_25NT01251_20250711

Satisfaction totale

11 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686843dc4965b5d9df3279e2

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e62681cdc6046d47e601dd

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28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

694d844b75782d5f06a4dd86

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27 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc119324999a646f8f55

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27 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6958e87275782d5f06a44de4

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db45edcdc6046d47f56265

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

683587d412119369379654a2

Le jugement est rendu en premier ressort et contradictoire, avec une remise au greffe le 7 janvier 2025.

7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

662fdfa1b89538338ecdc417

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29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65aaca290c777d3ec8eb3636

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b595f502b828318c4e449

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25 octobre 2023

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Cour d'Appel

644a1201656d26d0f8b57c99

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

63cb93909c02507c9078df1f

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20 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c649a7be43307c9013b29a

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16 janvier 2023

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CAA33

DCA_20BX02864_20221216

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16 décembre 2022

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