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SIREN 325 598 894

SIREN

INSTITUT NAT DE PLONGEE PROFESSIONNELLE (INPP)

325 598 894 MARSEILLE 8

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66ebc043b777bc8e4ad635d5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2024

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Cour d'Appel

63cb92a79c02507c9078dc4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2023

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Cour d'Appel

63cb92a79c02507c9078dc4c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2023

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