SIREN 325 520 898

SIREN

FOURNIER (MOBALPA - TIPI - DELPHA - AXESS - MISE EN SCENE - PERENE - DOMACTIS - DELPHY)

325 520 898 THONES

207 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

207 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 207)

Cour d'Appel

68e5f19bc9f36f05b443175b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6919b99e61a6218cdce69a12

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6964ff97cdc6046d470798a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6855673aaee47295cf567fa1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67bccfd20d7eb9c42d19d9e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

CAA33

DCA_22BX02565_20240711

Satisfaction partielle

11 juillet 2024

Voir →

CAA33

DCA_23BX02579_20240709

Satisfaction partielle

9 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

660eeb02fbb79e8fd3d2f175

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b4ad617ef77d000880b435

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

650d315471dfcd8318201473

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

627b558876c5d9057df8006a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

627b558c76c5d9057df8006e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdcdf8c61e0a34a76244f8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

603253900fea9a891eb6d08f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93233

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juin 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162f3ce24fee0dd3d006188

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 mai 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 septembre 2011

Voir →