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SIREN 325 078 798

SIREN

SOCIETE D'AVOCATS GERARD SEGUY - ISABELLE BRU

325 078 798 AUCH

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697269f7cdc6046d4751924e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696936e2cdc6046d476fef25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

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Cour d'Appel

6864bde7cf476b3ae02584eb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

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Cour d'Appel

64a65fb9bbd03a05db9650aa

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

644a11e5656d26d0f8b57c1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 avril 2023

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Cour d'Appel

644a11e5656d26d0f8b57c25

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

644a11e6656d26d0f8b57c2b

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26 avril 2023

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