SIREN 321 468 928

SIREN

APC (APC)

321 468 928 PARIS

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Tribunal Judiciaire

69d54d8ccdc6046d476fe37c

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1 avril 2026

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DCA_25LY00355_20251218

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18 décembre 2025

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DCA_25LY00357_20251218

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18 décembre 2025

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DCA_25LY00358_20251218

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18 décembre 2025

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68f07d9abfd83326c7063751

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15 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866d5c1d33109fd079b2081

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2 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f96a720ea89248182a8d85

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10 avril 2025

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Trib. de Commerce

691a84df61a6218cdcf3c1c5

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

697ba995cdc6046d47290482

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7 janvier 2025

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6719e4d35857dd64cbdaa32c

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23 octobre 2024

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6708c017445a086e2bcedc55

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10 octobre 2024

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66fe355991b69e88a370fc89

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2 octobre 2024

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66878d0405d6f7f678d493d0

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4 juillet 2024

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65af6637b6c6260008b52f9f

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18 janvier 2024

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DCA_22LY01636_20231116

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16 novembre 2023

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65cb14cf474256000835c3aa

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5 octobre 2023

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642d1461cb8fa004f57da13f

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4 avril 2023

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6285e0fb6a1876057df5d2f5

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18 mai 2022

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625fa5678361df277dc598ff

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19 avril 2022

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5fdbcbbc62f548aab4743531

La cour d'appel confirme le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable comme prescrite l'action engagée par le demandeur à l'encontre de la société APC. Elle infirme le jugement pour le surplus et déclare également irrecevable comme prescrite l'action engagée par le demandeur à l'encontre de la société GENERALI VIE.

29 janvier 2019

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