SIREN 319 086 963

SIREN

FRANCELOT S.A.S

319 086 963 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Tribunal Judiciaire

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

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22 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67a3c0047fb573af31604b36

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

669640aaf5112d8edd0567a8

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12 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

669640e5f5112d8edd0570ae

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12 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

669640edf5112d8edd0571f3

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12 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66964101f5112d8edd0574e6

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12 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66964154f5112d8edd05812b

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12 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6696416af5112d8edd05859f

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12 juillet 2024

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Cour d'Appel

668e2561fcf93851fdd6472b

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662fe0d1b89538338ecdcd74

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29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6622bb3dc91e3bdd7a88faaa

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa2220a34ad1000858185b

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

6308623e5d4f3fc56380b090

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25 août 2022

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Cour d'Appel

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12 juillet 2022

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Cour d'Appel

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DÉFAVORABLE

Confirmation de l'ordonnance rendue le 14 novembre 2018 en toutes ses dispositions, avec condamnation supplémentaire du demandeur à remettre le procès-verbal de réception sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et condamnation à payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

4 juillet 2019

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Cour d'Appel

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28 juin 2018

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Cour d'Appel

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4 juin 2018

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