SIREN 317 888 550

SIREN

FROID CLIMATISATION TECHNIQUES (FCT)

317 888 550 VELAUX

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6973aee7cdc6046d4771e710

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69a81e00cdc6046d4779571a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

Voir →

CAA33

DCA_22BX01625_20241218

Satisfaction totale

18 décembre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a8d42ce12c85000874af62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b554c08c361831812f567

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a8ff8303029105dbedc270

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63b7cc7f6b63637c907b789d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2023

Voir →

CAA44

DCA_21NT01493_20221223

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 décembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

631986f051eeae4f1309d106

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f46d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162f3cd24fee0dd3d006181

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

61631217615c943a65e04343

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2005

Voir →