SYLVIE GROUVEL (EMPREINTE SIGNATURE CONSULTANTE RH COACH PROFESSIONNELLE)

315 760 777 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f439eccdc6046d472d8b2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

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Cour d'Appel

6688de07676b73dd81b96cb2

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

62da3dd32eb797effb0701ae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd9724d76e2905f5e8cdbba

DÉFAVORABLE

La cour d'appel rejette les exceptions de nullité de l'acte de signification de l'assignation et de l'ordonnance de référé, et confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions. Elle rejette également l'ensemble des demandes du demandeur et le condamne à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

30 janvier 2020

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