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SIREN 314 584 160

SIREN

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314 584 160 LUC-LA-PRIMAUBE

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c0d4e4cdc6046d479d7f7d

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69838ff7cdc6046d47e9e150

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e55b4d0e2901d10fa38b53

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ef6fb07985d82da296f733

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6fb57985d82da296f75b

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

668cd241bbc9a118c6c63f15

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6686e4d1e74459e0c7ed0aaf

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2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66335affc0d3e3fe99cadb76

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15 avril 2024

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Cour d'Appel

64a50cf5b8594705dbfccc4f

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

64437b9e823e6dd0f8bf8054

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

63c649acbe43307c9013b2ba

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16 janvier 2023

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Cour d'Appel

6162d677a2a5768a176c5598

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8 décembre 2011

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Cour d'Appel

6163a6151d97f2f687d9139c

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3 mai 2010

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Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8793f

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29 mars 2005

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