Trib. de CommerceCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Trib. de Commerce · CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE — 7 janvier 2026
- ECLI
- 69c0d4e4cdc6046d479d7f7d
- Date
- 7 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [I] – TEPHO, représentée par Maître [P] [I], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SARL MERCIER. EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [P] CONNAN, Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure. DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : SARL MERCIER Chez Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné, A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC * Aux contrôleurs s'il en existe. FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [P] [I] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.
Articles de loi cités
article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
- Date
- 7 janvier 2026
Référence
69c0d4e4cdc6046d479d7f7d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA