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SIREN 314 450 420

SIREN

314 450 420

314 450 420

39 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

39 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 07/05/2021

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CABINET D'AVOCATS FLICHE-BLANCHE & ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 27/05/2018

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CABINET D'AVOCATS FLICHE-BLANCHE & ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 15/01/2010

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CABINET D'AVOCATS FLICHE-BLANCHE & ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 01/03/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 39)

Cour d'Appel

69f19555cdc6046d47ed6344

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

69708e8fcdc6046d4714e351

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697f96cbcdc6046d478b8cf6

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69602ec5cdc6046d47ada283

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f864fd5d3e42c22e13ba25

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21 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e5835f0e2901d10fa5c6bc

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e583630e2901d10fa5c76c

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68a8dec5d71c382e8b5da7dc

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bea6f8541312a816c4a0

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f5ff39e523525b14ffda96

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff3ee523525b14ffdac0

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff40e523525b14ffdadc

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

6791de5093ef93c421386a89

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711faf77603bf88a1884b71

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878d0405d6f7f678d493d2

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

66162be699851e0008f1e70c

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

66162be699851e0008f1e714

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

660e43080740db0008fa92b1

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b0bfc18d0ccf000877e713

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a784668121050008662ec6

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16 janvier 2024

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