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SIREN 314 239 641

SIREN

CALIFANO BAREGE BERTIN

314 239 641 ROUBAIX

39 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

39 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 39)

Cour d'Appel

69d5ec7acdc6046d477be34a

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

697264f5cdc6046d47513e3b

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

6879d86065b5a3ab8ca54ed1

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15 juillet 2025

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Cour d'Appel

6879d86065b5a3ab8ca54edb

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866151811adae0daca53249

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b6dd44bf0d1935aef92c

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6811b6dd44bf0d1935aef930

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6808778553f7b81e1a5eb085

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22 avril 2025

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Cour d'Appel

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18 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee196a6cff766e94e389fa

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

6791dfff1c87724b5e69d9a1

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6788a3d505b7378c3f0c535c

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

672cb57b802f3d66aeeffe7b

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff858ba4ff9ec259c094d1

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a33c1802a12a235bae6c80

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25 juillet 2024

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Cour d'Appel

661f65ff2313f20008a52583

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16 avril 2024

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Cour d'Appel

661e14d40f653b0008df2a8d

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15 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa2182a34ad1000858180b

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65aa2186a34ad1000858180d

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18 janvier 2024

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