← CodexAI/

SIREN 313 351 363

SIREN

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES (CAPS)

313 351 363 LE PETIT-QUEVILLY

Aucune décision judiciaire trouvée

Score de risque légal

0

Aucun risque détecté

Aucune décision judiciaire trouvée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
collective

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen · LE PETIT-QUEVILLY · 18/03/2026

Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Administrateur : LEBOUCHER Nathalie, 60 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - Désigne la SELARL FHBX, prise en la personne de Nathalie LEBOUCHER, 60 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, en qualité d'administrateur judiciaire - N° RG : 25/00026

Voir →

collective

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen · Le Petit-Quevilly · 21/12/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - Juge commissaire titulaire : Mr BONNEMORT B. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG : 25/00026

Voir →

collective

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen · LE PETIT-QUEVILLY · 03/10/2025

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00026

Voir →

Aucune décision trouvée pour ce SIREN

Ce SIREN n'apparaît dans aucun texte judiciaire indexé.