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BODACC 3685

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

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Publié le

3 octobre 2025

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Référence de publication

Bodacc A n° 20250190 du 03/10/2025, annonce n° 3685

Ville / CP

LE PETIT-QUEVILLY 76140

Département

Seine-Maritime

Région

Normandie

Personne morale

N° RCS

313 351 363 RCS Non précisé

Dénomination

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

Forme juridique

Association

Activité

Non précisé

Adresse du siège social

167 B Avenue des Alliés 76140 LE PETIT-QUEVILLY

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2025-09-25

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Mandataire : LOUVEAU Charlène, 21 bis rue de Buffon, 76000 ROUEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00026

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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