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BODACC 1751

Procédures collectivesBODACC A — Ventes & cessionsAvis initial

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

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Publié le

18 mars 2026

Annonce déposée au

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Référence de publication

Bodacc A n° 20260053 du 18/03/2026, annonce n° 1751

Ville / CP

LE PETIT-QUEVILLY 76140

Département

Seine-Maritime

Région

Normandie

Personne morale

N° RCS

313 351 363 RCS Non précisé

Dénomination

COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES

Forme juridique

Association

Activité

Non précisé

Adresse du siège social

167 B Avenue des Alliés 76140 LE PETIT-QUEVILLY

Jugement

Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

Prononcé le 2026-03-16

RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 04 Août 2025 - Administrateur : LEBOUCHER Nathalie, 60 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN - Désigne la SELARL FHBX, prise en la personne de Nathalie LEBOUCHER, 60 Avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, en qualité d'administrateur judiciaire - N° RG : 25/00026

Témoin de publication (PDF officiel)

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Source

Journal officiel BODACC — DILA

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