FRANCE BOISSONS RHONE ALPES

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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a65d4dcdc6046d47511ee5

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

696aef5ecdc6046d47986234

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e892f9f271a402af33b7ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cd5853cdc6046d47c59c24

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

682f0585dd4fa92cae29cf8b

DÉFAVORABLE

Le tribunal a confirmé l'ordonnance d'injonction de payer, condamnant le débiteur à régler le principal de 6 377,47 €, les intérêts de retard et les frais de greffe de 31,80 €. L'injonction devient exécutoire en l'absence d'opposition du débiteur dans le délai légal.

16 avril 2025

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Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e401

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21 juin 2011

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