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SIREN 308 530 708

SIREN

COURTOIS (CBB)

308 530 708 VERMENTON

133 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

13

Risque très faible

133 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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COURTOIS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre · Vermenton · 19/04/2026

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COURTOIS

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre · Vermenton · 16/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre · Vermenton · 12/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre · Vermenton · 31/03/2023

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COURTOIS, CBB

Greffe du Tribunal de Commerce d'auxerre · Vermenton · 28/06/2022

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COURTOIS, CBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 22/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 16/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 18/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 17/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 24/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 05/01/2017

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 21/07/2016

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COURTOIS, CBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 30/10/2015

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COURTOIS, CBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 22/08/2015

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COURTOIS, CBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 20/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 13/12/2014

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COURTOIS, CBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 14/04/2014

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vente

COURTOIS, VDC SERVICES, COURTOIS BOURGOGNE BOISSONS, CBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton, Monéteau · 16/11/2011

Inscription complémentaire suite à achat Achat d'un fonds sis 6 Rue de Perrigny, les Chesnez 89000 AUXERRE lequel est immédiatement transféré sur l' établissement secondaire déjà existant sis Parc d'Activités des Terres de Canada, Le Petit Canada 89470 MONETEAU

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COURTOIS, CBB

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 19/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 19/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE · Vermenton · 03/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 133)

Trib. de Commerce

69cf84fccdc6046d47f6c4f2

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ceb486cdc6046d47e5b136

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cad060cdc6046d478bf51d

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

695ccd4e75782d5f06f1cfdc

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5 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f392a

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d5bf0b565ec7590f7c4d

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16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e21f5ccdc6046d479035cc

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13 octobre 2025

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Trib. de Commerce

6911f97bc4ada74c415b122c

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13 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e7b93e033cf481c39d544c

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69194d1b61a6218cdce0157d

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8 octobre 2025

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CAA31

DCA_23TL03072_20250715

Satisfaction partielle

15 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b5299508abe8512046e4

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68f92cbfde0ebe408da9fdd3

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866c688d33109fd079aa562

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f56596bbf04ef7857ba2be

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff2ce523525b14ffda2e

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0ba5dea6533065f551e8c

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0ba5dea6533065f551e8e

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eecdf3b848dd6814c5d4ed

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67edada8da9e15c513204d92

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1 avril 2025

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