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SIREN 308 497 841

SIREN

MARIE-LUCE D'ARGAIGNON - CLARA BOLAC

308 497 841 AUCH

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Marie-Luce D'ARGAIGNON - Clara BOLAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 17/04/2018

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Marie-Luce D'ARGAIGNON - Clara BOLAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 23/01/2018

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SCP VAN HOVE - D'ARGAIGNON

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 28/05/2013

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SCP Louis SAINT-YGNAN Jean-Claude VAN HOVE Marie-Luce d'ARGAIGNON anciennement Dominique MOULETTE Louis SAINT-YGNAN Jean-Claude VAN HOVE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 28/04/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

69726b1bcdc6046d4751a2ae

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

696936e2cdc6046d476fef25

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

6961689bcdc6046d47c747cd

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e74520b214cd5a53bde526

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

677f69b1d1f52b43f146746f

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f69b2d1f52b43f1467479

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

6866152911adae0daca53349

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6704cb5b2f5f3246ff38143a

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7 octobre 2024

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Cour d'Appel

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

64a65fb7bbd03a05db9650a0

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

644a11e5656d26d0f8b57c25

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

644a11e6656d26d0f8b57c2d

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

644a11e7656d26d0f8b57c33

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26 avril 2023

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Cour d'Appel

642e6383826f3a04f52166ea

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

642e6386826f3a04f5216702

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5 avril 2023

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Cour d'Appel

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18 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb22a5e2fbe7c90043519

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

62f49bb45d4cce05d41417ab

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10 août 2022

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Cour d'Appel

6285e05d6a1876057df5d1eb

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

6285e0976a1876057df5d206

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18 mai 2022

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