← CodexAI/

SIREN 308 218 924

SIREN

SOC THERMIQUE DE L'ALMONT (STHAL)

308 218 924 MELUN

53 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

53 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 53)

Tribunal Judiciaire

69e28216cdc6046d479c7d88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69d5e8d0cdc6046d477b9ce3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f86699cb86fa851c25cbeb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

690d96ddbb81cebe2e83dfb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e88b563ea43407b9fbac39

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6867654e9f40b42a26419de2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6864c04b17fdd29c296516d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6811b1dcf1c2315e26d1a144

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a894a5ae27812390de0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a8a9a5ae27812390df1b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8a8aaa5ae27812390df29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f56a3bbbf04ef7857bb083

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f602681c1a56b8e1652001

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f4adb176ec6bab6dfbac25

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f0ba5aea6533065f551e72

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

678750ab892c83ef59be5985

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678ff37151b02779572a2350

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67115584aa7e95fd3fcf7caf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

67081b1789f19e8c50f8d49e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66ff85c5a4ff9ec259c0980c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →