SIREN 304 634 421

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LES MUTUELLES DU MANS

304 634 421 PARIS 17

119 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

119 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 119)

Cour d'Appel

6896d71efd8bd33bb83ea50b

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8 août 2025

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Cour d'Appel

6789f70239ae1759ccf60654

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16 janvier 2025

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CAA78

DCA_20VE03244_20240404

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4 avril 2024

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CAA78

DCA_20VE03372_20240404

Satisfaction partielle

4 avril 2024

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Cour d'Appel

652f79a4b053208318995ca4

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17 octobre 2023

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Cour d'Appel

652a30767ed1ea83181124b1

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10 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a66076bbd03a05db965314

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5 juillet 2023

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CAA44

DCA_23NT00256_20230414

Satisfaction totale

14 avril 2023

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CAA44

DCA_21NT01502_20221206

Satisfaction partielle

6 décembre 2022

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Cour d'Appel

6274bc9c2799a9057d5dd0c2

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26 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94dfd

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28 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel a débouté la société Artémis de toutes ses demandes de perte de loyers et de charges, a déclaré hors de cause la société Areas Dommages, a infirmé le jugement qui avait condamné les consorts Y. à verser les sommes réclamées, a confirmé le rejet des conclusions tardives d’Artémis et a maintenu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2019.

20 février 2020

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Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9481a

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2 décembre 2019

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b4

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28 octobre 2019

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Cour d'Appel

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement déféré en ce qu'il déclare irrecevables les demandes formées par la société Allianz Iard au titre du désordre n°8 et rejette les demandes de la société Allianz au titre du désordre n°14. La cour a également constaté que le désistement partiel de la société Allianz Iard à l'encontre de la société Maf était parfait, entraînant l'extinction de l'instance entre ces parties. Les autres demandes non critiquées par les parties ont été confirmées et déclarées irrévocables.

3 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdbab84b957f68ab7e9761b

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11 février 2019

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Cour d'Appel

5fdcc815e3174633a21a5bab

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30 octobre 2018

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