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SIREN 301 711 933

SIREN

MAITRES TOURNIER MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

301 711 933 BESANCON

100 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

100 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Maitres TOURNIER MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL - Société Civile Professionnelle d'Avocats

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · Besançon · 18/06/2019

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Maitres TOURNIER MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL - Société Civile Professionnelle d'Avocats

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 12/06/2014

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Maitres PERRIGUEY TOURNIER MAYER-BLONDEAU - Société Civile Professionnelle d'Avocats

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 27/01/2013

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M[ GRILLIER BRANGET PERRIGUEY TOURNIER BELLARD MAYER - SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · 27/01/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 100)

Cour d'Appel

69fc2bb1cdc6046d47e36202

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2 avril 2026

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27 janvier 2026

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14 janvier 2026

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6 janvier 2026

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e7451cb214cd5a53bde4d4

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a4da033cf481c39a28d8

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7 octobre 2025

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