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42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

42 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · Angoulême · 15/02/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · 06/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · 11/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · Angoulême · 06/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · 25/01/2015

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Dominique LEGIER, Gabrielle GERVAIS de LAFOND, William DEVAINE, Caroline MILLON-MESNARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · 06/11/2012

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Dominique LEGIER, Gabrielle GERVAIS de LAFOND, Philippe ROCHEFORT, William DEVAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME · Angoulême · 08/12/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 42)

Trib. de Commerce

69bfd3f9cdc6046d47893d40

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bfeed4cdc6046d478b0e08

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

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Cour d'Appel