EHPAD LES TROIS COLLINES

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Satisfaction totale

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Satisfaction totale

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

La Cour d’appel a déclaré irrecevable la demande du salarié portant sur le rappel de la prime STIP de l’année 2008, tout en déclarant non prescrite et donc recevable la demande relative au rappel de la prime STIP de l’année 2010. Elle a débouté le salarié de la demande de perte de chance et de la demande de communication des bulletins de salaire. Elle a également déclaré irrecevable la demande de l’employeur visant à déclarer irrecevables les conclusions du salarié. Le surplus des demandes du salarié et de l’employeur a été débouté. Le salarié a été condamné aux dépens de première instance et d’appel.

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qu’elle a confirmé la non‑prescription et la recevabilité de la demande du salarié relative au rappel de la prime STIP de l’année 2010. Elle a déclaré irrecevable la demande du salarié portant sur le rappel de la prime STIP de l’année 2008, a débouté le salarié de l’ensemble de ses demandes restantes, a débouté l’employeur de ses demandes, a refusé d’ordonner la production des bulletins de salaire sollicités par le salarié, et a condamné le salarié aux dépens de première instance et d’appel.