← CodexAI/

SIREN 242 504 215

SIREN

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT D OR ET DES DEUX LACS

242 504 215 LES HOPITAUX-VIEUX

37 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

37 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 37)

Tribunal Judiciaire

695d7e0275782d5f06021c2a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f8683ed7e432441d85c02c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

687b2a2ce24ceec1d00d9068

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6866da71d33109fd079b3507

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

680a0083329e941ca0d77aba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6809c9381f1ed98b447f4378

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f5ff2be523525b14ffda2a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f839c2cf40727a004486d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6799c42b5331f58c9ee86f06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

67189492d8ceca1cd701900a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6711fabc7603bf88a188471f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

67081fb489f19e8c50f94552

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66fee084172da17169e9a5fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6698163db60c111a421dcfa3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

668ecb982980a82f59d7f2f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878d1e05d6f7f678d49534

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0e9da5bbe450008b2cd55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0e9de5bbe450008b2cd57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653ca64783c9498318209cee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64fab9660f624005e653f2b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2023

Voir →