COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE

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La cour d'appel confirme le jugement du conseil des prud'hommes de Bobigny du 19 octobre 2017, qui a dit que le licenciement de M. [D] [C] était sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société GG Sécurité Privée à verser des indemnités à M. [D] [C]. La société GG Sécurité Privée est condamnée aux dépens d'appel et à verser des frais irrépétibles à M. [D] [C] et à la SARL M2S sécurité.

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du conseil des prud'hommes de Bobigny du 19 octobre 2017, qui a dit que le licenciement de M. [G] [P] était sans cause réelle et sérieuse. La société GG Sécurité Privée a été condamnée à verser à M. [G] [P] et à la SARL M2S sécurité la somme de 1500 € pour chacun d'eux sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

CONFIRME le jugement du conseil des prud'hommes de Bobigny du 19 octobre 2017. La société GG sécurité privée a été condamnée à verser à M. [V] [S] et à la SARL M2S sécurité la somme de 1500 € pour chacun d'eux sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La société GG sécurité privée a été condamnée aux dépens d'appel.

CONFIRME le jugement du conseil des prud'hommes de Bobigny du 19 octobre 2017. La société GG Sécurité Privée est condamnée à verser à M. [H] et à la SARL M2S sécurité la somme de 1500 € pour chacun d'eux sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La société GG Sécurité Privée est condamnée aux dépens d'appel.

La cour d'appel infirme la décision de première instance et substitue à l'avis d'inaptitude du 1er octobre 2018 un avis d'aptitude avec réserves concernant le travail de nuit effectué après 22 heures. La société Grand Casino du Touquet est condamnée à verser au salarié la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

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Confirmation du jugement déféré. La Cour a jugé que la cessation d'activité était totale et définitive, que le licenciement était justifié par des difficultés économiques objectives et qu'aucune faute ou légèreté blâmable ne pouvait être reprochée à l'employeur. Elle a également estimé que l'obligation de reclassement avait été respectée et que le plan social n'était pas nul. Le demandeur a été condamné aux dépens de l'instance d'appel.

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