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SIREN 105 407 696

SIREN

PIETRA MEDICA

105 407 696 LA SEYNE-SUR-MER

92 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

9

Risque très faible

92 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 92)

Cour d'Appel

69d749c0cdc6046d479cf723

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d74a38cdc6046d479cffbb

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69e07e70cdc6046d476a9cf4

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6a34cdc6046d47f4a436

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6b35cdc6046d47f4b9c1

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce0abbcdc6046d47d3b9d2

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

696aaceecdc6046d47939bdd

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696ab3ffcdc6046d4794242e

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696931cccdc6046d476daeb5

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6983accacdc6046d47ee4138

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f9183cdc6046d479d9d45

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

690301381e4ff47a82fad8fa

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f081366232792c46835cb8

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e899f160ca52a2831c0210

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e899f560ca52a2831c024a

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676bd3fdaf41a8356be5ff

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676bdbfdaf41a8356be681

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866151d11adae0daca53295

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6866152011adae0daca532bd

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c39c9b52144d0e716585

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1 juillet 2025

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