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SIREN 104 548 136

SIREN

PATIENCE

104 548 136 ROUBAIX

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Tribunal Judiciaire

697db09acdc6046d475d24bc

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f392a

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dee1076af9fd1f809696d8

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709b72123db6632de31644

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676128c173dff6a79337ae

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6809c75b5f55848ebdc1a0bd

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23 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a23540b8f5486fedd939

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

66fce3db8d6ea26f688da70d

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

6692188df3a19d0db6b711c7

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10 juillet 2024

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Cour d'Appel

662b4409fe25450008314d5a

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

6629f36edc6faf0009588a07

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

65aa3069009f81000890dccc

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0f90d383a880008fd09a8

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11 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a196b10ddb778926963085

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f94ff3328fa00087a24b5

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

6448c0c75ca6d8d0f8ef6927

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

627df9990d41e0057d43e82f

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fe1de096fcc25a8b38c2672

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17 décembre 2020

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Cour d'Appel

60358172a3c721a6b2502ae4

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13 avril 2016

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Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5e

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2 février 2016

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