EMPRUNTEURS DE TERROIRS

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La cour a infirmé partiellement le jugement du 20 décembre 2016 en rejetant la demande de substitution du taux légal au taux contractuel pour inexactitude du TEG et en déboutant les emprunteurs de leur demande en paiement de dommages-intérêts. Elle a condamné les emprunteurs à payer une somme de 1 500 euros à la Caisse d'épargne au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

La Cour d'appel de Lyon confirme le jugement du tribunal en reconnaissant l'obligation de CNP Assurances de verser sa garantie incapacité de travail pour la période d'arrêt maladie de l'assuré.

- **Sur la décharge de l’obligation de paiement de M. [G] :** - La cour rejette la demande de décharge. Aucun élément ne prouve l’existence d’un soutien abusif ou d’un octroi abusif de crédit (absence de fraude, d’immixtion caractérisée ou de garanties disproportionnées). - Les manquements invoqués par la caution (défaut d’alerte sur l’assurance, période de franchise trop longue) ne sont pas établis comme fautes graves ou causales de son préjudice. La banque a transmis les demandes de prise en charge à l’assureur dès la connaissance du sinistre. - Les autres reproches (erreurs comptables, avis à tiers détenteur) ne sont pas pertinents pour exonérer la caution du prêt. - **Sur la condamnation de M. [G] :** - La cour confirme la condamnation de M. [G] au paiement de la somme de **6 692,72 €** (prêt), majorée des intérêts de retard au taux de **7,70 % l’an** à compter du 11 mars 2011. - Le règlement peut intervenir sur les **biens communs des époux [G]**, Mme [G] ayant contresigné l’engagement de caution. - **Sur les délais de paiement :** - La cour rejette la demande de délais de paiement, estimant que la créance est ancienne et que M. [G] a déjà bénéficié de délais suffisants. - **Sur les indemnités (article 700 du code de procédure civile) :** - La cour condamne **in solidum M. et Mme [G]** à payer **5 000 €** à la société Lyonnaise de banque. - Elle rejette la demande des époux [G] en indemnité à leur profit.

La cour d'appel confirme le jugement de première instance en ce qu'il a annulé la stipulation d'intérêts conventionnels pour défaut de communication du taux de période du TEG, et ordonne la substitution par le taux légal applicable depuis la conclusion du contrat, avec restitution des intérêts trop-perçus. La cour infirme partiellement le jugement en ce qu'il a substitué le taux légal applicable uniquement à la date de conclusion du contrat, et précise que le taux légal doit suivre les variations légales depuis cette date.