← CodexAI/

SIREN 100 049 287

SIREN

ARTUS MANAGEMENT

100 049 287 TOURS

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

ARTUS MANAGEMENT

Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Tours · 30/01/2026

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5a4121a269c127203b50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6871ecfc542d85a267f3c769

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ecc5e9955548e0aba49098

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6707701981e733ee26982e45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a62e9b448a370008a72186

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65321b499e4ea48318f5afaf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6451fb5d48616ed0f8cd4fbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

636ca6766c7633dcd15b3cf7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

600ff85ed7861b6fc2c2fc01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2021

Voir →

Cour d'Appel

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement du Conseil de Prud'hommes, jugeant le licenciement justifié sans cause réelle et sérieuse. Le salarié est débouté de ses demandes, condamné aux dépens et à verser 1.000 € à la société AMARIS au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

27 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2008

Voir →